> Version Markdown de https://rcv-conseil.com/cgu/ — RCV Conseil.

# Conditions générales d'utilisation du site

Dernière mise à jour : juillet 2026.

## Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de RCV Conseil.

Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

## Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par :

RCV Conseil  
144 Les Bureaux de la Colline  
92213 Saint-Cloud cedex – France  
E-mail :  
[contact@rcv-conseil.com](mailto:contact@rcv-conseil.com)

Le directeur de la publication est le représentant légal de RCV Conseil.

## Article 3 – Objet du site

Le site a notamment pour objet :

- de présenter les activités de RCV Conseil,
- de présenter les offres d'emploi confiées au cabinet,
- de permettre aux candidats de déposer leur candidature,
- de permettre aux entreprises de solliciter une prestation de recrutement,
- de diffuser des contenus d'information relatifs au recrutement, à l'emploi et aux secteurs d'activité du cabinet.

Les informations diffusées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

## Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

RCV Conseil s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu.

Le cabinet pourra suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, d'évolution ou en cas de force majeure.

## Article 5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment :

- de porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- d'introduire des virus ou tout programme malveillant,
- de tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques,
- d'utiliser les informations publiées à des fins illicites ou commerciales non autorisées.

## Article 6 – Candidatures

Les candidats sont responsables de l'exactitude des informations communiquées. Toute candidature doit être sincère, complète et régulièrement mise à jour.

Le dépôt d'une candidature ne garantit ni un entretien ni un recrutement. RCV Conseil demeure libre de sélectionner les candidatures répondant aux besoins de ses clients.

## Article 7 – Espace recruteurs

Les informations communiquées par les entreprises via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de l'étude de leurs besoins en recrutement.

La conclusion d'une mission de recrutement demeure soumise à la signature d'un contrat ou de conditions générales de prestations distinctes.

## Article 8 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, bases de données et éléments techniques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RCV Conseil est interdite.

## Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

RCV Conseil ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.

## Article 10 – Responsabilité

RCV Conseil met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, le cabinet ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

La responsabilité de RCV Conseil ne pourra être engagée notamment en cas :

- d'interruption temporaire du site,
- d'erreur ou d'omission involontaire,
- d'utilisation inappropriée du site par un utilisateur,
- de dommages indirects liés à l'utilisation du site.

## Article 11 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la [Politique de confidentialité](https://rcv-conseil.com/politique-confidentialite/) accessible sur le site.

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

## Article 12 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de services tiers.

Leur utilisation est détaillée dans la [Politique de confidentialité](https://rcv-conseil.com/politique-confidentialite/) et la Politique de cookies.

## Article 13 – Modification des CGU

RCV Conseil se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

## Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
